MENTIONS LÉGALES :

Le site Internet www.rosedor.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la Société ROSEDOR, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro BERGERAC dont le siège social se situe au Les Aimonts 24230 VÉLINES, N° de TVA intracommunautaire : FR 85 353 783 921.

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Téléphone : 05 53 61 39 39, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 10h à 14h
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CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE:

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

1) Propriété intellectuelle

La Société ROSEDOR est licenciée des marques françaises Rosedor®, Rosedor & Vincentflor®, l’Attitude Sud-Ouest®

La dénomination Rosedor® et le logo ont été déposés à titre de marques françaises, communautaires et internationales désignant notamment l’Union Européenne sous les numéros xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, toutes dûment enregistrées et dont la société ROSEDOR détient valablement les licences d’exploitation.

Toute utilisation du terme « Rosedor ® » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire et de la Société ROSEDOR en sa qualité de concessionnaire, telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :

« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ;

L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...)

b. La présentation, le contenu du Site et ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle:

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société ROSEDOR qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle concédés à la Société ROSEDOR telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.(...)

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

(...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...)  

c.  Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société ROSEDOR. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société ROSEDOR décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

2) Informations nominatives

a. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site, la Société ROSEDOR peut collecter et enregistrer des informations relatives aux visiteurs, personnes physiques, constituant des données à caractère personnel. La société ROSEDOR s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à Rosedor ® pour l'utilisation de certains services.

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données à caractère personnel ainsi collectées a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d´enregistrement xxxxxxxxxxxxxxxxxxx:

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale « ROSEDOR – Service CNIL - Les Aimonts 24360 VELINES ».

b. Cookies

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3) Responsabilité de la Société ROSEDOR

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société ROSEDOR n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
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4) Accès au Site

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société ROSEDOR en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
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